Tendances


En droite ligne avec les recommandations du Sénat et les conclusions de Jean-Marc Callois de l’IRSTEA, OXAO défend une gestion locale, partagée et planifiée de la compensation.

Rapport sénatorial dit Dantec insiste sur :

Le rôle important des collectivités territoriales et notamment des régions pour une véritable planification de la compensation

La nécessité d’intégration des acteurs locaux, et notamment du monde agricole, dans le dimensionnement des projets et des compensations

La transparence et l’amélioration du suivi des mesures compensatoires pour améliorer leur efficacité et leur

« La compensation écologique, bien qu’elle ne soit pas dénuée de questionnements quant à ses fondements écologiques, est un dispositif prometteur sur le plan économique. À l’image de la complexité du vivant, sa mise en œuvre nécessitera des qualifications variées, qui peuvent correspondre à de nombreux emplois locaux peu délocalisables par nature. Au-delà des aspects purement marchands, elle peut être aussi une opportunité de permettre aux habitants de se réapproprier le développement de leur territoire. » Jean Marc Callois

 

Depuis 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, prévoit la possibilité d’anticiper les mesures compensatoires via l’offre de compensation. Après évitement et réduction des impacts des projets, les aménageurs peuvent compenser leur impact restant par l’acquisition d’unités de compensation au sein de sites naturels de compensation. Cette approche permet de mener des actions :

Cohérentes : planification en fonction des enjeux et priorités environnementales du territoire

Mutualisées : regroupement de nombreuses petites mesures compensatoires au sein d’un (ou plusieurs) grands sites compensatoires

Fiables et contrôlées : l’autorité environnementale, appuyée par l’Agence Française pour la Biodiversité, évalue en continu les actions compensatoires

Anticipées :  les gains environnementaux, au contraire de la compensation à la demande, sont générés avant les impacts.