Politique Publique : Stratégie ERC Territoriale départementale


La séquence Eviter – Réduire – Compenser est une notion centrale en aménagement du territoire aujourd’hui. Comment aborder ce qui est originellement une contrainte comme une opportunité de repenser l’aménagement de nos territoires ? C’est toute l’essence du programme de Recherche SERCAT de OXAO : Stratégie ERC Ancrée Territorialement. Vous pensez être dépassé par le sujet ? Que nenni et au cas où, voici un rattrapage…

 

La séquence Eviter Réduire Compenser : Une notion clé de l’aménagement

« Pas de Permis de Construire sans montrer patte blanche au niveau de l’environnement ! » On pourrait résumer avec cette phrase la loi Biodiversité 2016, et son obligation de Non Perte Nette de Biodiversité pour tout projet d’aménagement d’envergure.

Ok mais comment y parvenir ?

Ok, mais si tout le monde a des petits impacts, on fait des petites compensations ?

Aménager est déjà cher, on peut être plus efficace sur ERC ?

Eviter, réduire… Ok, mais Compenser, ça peut être vraiment bénéfique ?

 

C’est à toutes ces questions que l’approche territoriale de ERC répond. On commence par avoir l’ambition d’une Reconquête de la Biodiversité à l’échelle de son territoire, on regarde où l’on peut restaurer des milieux… puis on compare avec les futurs projets d’aménagement et leurs potentiels besoins de compensation ! Souvent, ça matche ! Et surtout, on se rend compte des limites existantes pour compenser tous les projets impactant… On fait alors « marche arrière » et on réfléchit beaucoup plus à l’Evitement et la Réduction. Qui voudrait vivre dans un cadre de vie de moins bonne qualité qu’avant ? Et qui sommes-nous pour déterminer le sort d’espèces animales ou végétales ?

 

Un pilotage public pour un bénéfice partagé

L’intérêt d’une approche territoriale est d’intégrer la compensation dans une stratégie d’amélioration du cadre de vie des habitants et de sa biodiversité. En conjuguant préservation de la biodiversité et cadre de vie, on lie le destin des habitants avec celui de la biodiversité (de manière visible) … et ainsi donnons plus de valeur à chacune de ces notions.

De plus, la stratégie financière choisie par le Département par exemple, orientera la facilitation de la compensation ou au contraire incitera à l’Evitement et la Réduction. C’est bien un pilotage stratégique dans tous les sens du terme.

OXAO accompagne les collectivités dans l’ébauche de scénarios, d’estimations économiques et écologiques de leurs choix, ainsi que dans la mise en synergie de plusieurs politiques départementales

Pourquoi le Département ? Et pourquoi seulement public ?

Si l’approche territoriale de la séquence ERC ne fait pas de doute (l’IRSTEA a publié sur le sujet, des séminaires ont désormais lieu, plusieurs acteurs se mettent à cette approche), l’échelle pertinente de cette action pose encore question. Agglo / Communauté de Communes ? Département ? Région ? Etat ? Privés ?

A ce jour, la question n’est pas entièrement tranchée. Si le pilotage public semble vertueux, intégrer des privés, notamment les propriétaires, dans la démarche d’aménagement collectif du territoire, parait nécessaire et essentiel. Ensuite, l’échelle territoriale dépend des caractéristiques du territoire et des compétences de la collectivité en question. OXAO, après plusieurs expériences de Stratégies ERC Territoriales, tire et partage les enseignements suivants :

  • Si l’échelle du SCoT semble pertinente pour une stratégie ERC, elle est la plus créatrice d’inégalités entre collectivités : les SCoT ruraux ne peuvent se doter d’un outil d’ingénierie aussi poussé et laisse aux métropoles un nouveau levier de différenciation ;
  • Les Départements, via la politique Espaces Naturels Sensibles mais aussi Infrastructures, peuvent avoir un rôle important dans une stratégie ERC territoriale. La présence d’une métropole dans le département peut avoir une incidence importante ;
  • Les Régions, via la loi NoTRE et MAPTAM, peuvent être un acteur central, en se servant également du SRADDET, leur schéma régional d’aménagement. S’en donneront-elles les moyens ? On peut penser que oui…

 

D’autres acteurs, comme les Etablissements Publics Fonciers, peuvent jouer un rôle important pour inverser la dynamique de dégradation des terres et d’artificialisation…simplement en faisant évoluer le métier « d’aménageur » en lui-même.

Et on ne parle pas de l’échelle internationale, où la coopération mondiale peut engendrer des gains importants. C’est ce qui se passe par exemple avec le projet de Grande Muraille Verte d’Afrique, un programme de replantation de boisements… L’ONU a déjà déclaré la décennie 2020 – 2030 comme « décennie de la restauration des milieux naturels » et celle-ci commence par bâtir des stratégies locales de renaturation pour fédérer et engendrer un enthousiasme collectif autour de la notion simple du cadre de vie… et de notre avenir