Plan Biodiversité 2018 : Zéro Artificialisation Nette


Le 4 juillet 2018, le gouvernement Macron via son ministre de l’écologie Nicolas Hulot, a publié le Plan Biodiversité. Prenant en compte l’enjeu croissant de l’érosion de la biodiversité, il entre en droite ligne avec les récentes évolutions réglementaires : Loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, Indicateur de richesse « artificialisation des terres » et les objectifs de développement durable de l’ONU relatifs à la dégradation des terres.

Deux éléments majeurs en ressortent :

  • Lutter contre l’artificialisation des sols ;
  • Annihiler les méfaits de l’agriculture intensive en faisant évoluer les pratiques.

 

Vers des territoires à Zéro Artificialisation Nette : la fin du tout béton?

1 Département est bétonné tous les 10 ans en France. Cette

L’artificialisation est de plus en plus visible en France

dynamique doit stopper. L’objectif de zéro artificialisation nette est donc la tête de proue de ce Plan Biodiversité. Toute artificialisation soumise à étude d’impacts (route, logements…) devra, à horizon 2025, être compensée par la renaturation d’espaces artificialisés. Il ne s’agit donc pas de fermer la porte aux projets d’aménagement d’intérêt socio-économique, mais de rééquilibrer la consommation d’espaces. Il ne s’agit pas non plus de figer les usages mais plutôt de concevoir un aménagement dynamique. Les fonctions des terres (régulation des eaux, des températures, pollinisation, agriculture…) se maintiennent dans le temps et dans un espace déterminé.

Ainsi, chaque territoire devra concevoir les évolutions urbaines en fonction de ses répercussions sur les milieux. Il est donc sous-entendu la nécessaire quantification des fonctions agricoles des terres, des fonctions environnementales de chaque type de sol. Ces fonctions pourront alors êtres maintenues voire améliorées tout en développant les aménagements de son territoire.

De plus, en-dessous d’un certain seuil de surface, les projets ne sont pas soumis à ces obligations. Le gouvernement envisage par conséquent de réduire ce seuil à une surface de projet de 1000m². C’est un bond en avant net pour l’environnement ! En revanche, l’organisation à mettre en place et les nouveaux outils, notamment de concertation, à développer restent à construire. OXAO a déjà développé ces outils et détermine par exemple la « capacité maximale d’un territoire » à encaisser les projets de bétonnisation. Cet outil fait l’objet d’un programme de Recherche et d’une accréditation Jeune Entreprise Innovante.

Vers une agriculture écologique

L’agriculture intensive est une pression majeure que subissent les écosystèmes naturels. Or, nature et agriculture ne sont pas antagonistes ! Cette approche agricole de (sur)croissance a bien sûr été bénéfique pour la France. Elle est aujourd’hui pointée du doigt du fait des changements globaux à l’échelle mondiale. Les avancées scientifiques démontrent les effets négatifs de ces pratiques agricoles sur la santé, l’environnement et la durabilité des terres.

Le plan biodiversité annonce ainsi la mise en place d’un fonds de rémunération à destination des agriculteurs, pour la mise en œuvre de pratiques écologiques (haies, couverture végétale des sols, zones humides…). 150 millions d’euros permettront ainsi de financer, via les agences de l’eau, les agriculteurs volontaires ! Cette enveloppe constitue ainsi un levier d’incitation intéressant pour l’environnement, et un revenu complémentaire pour les agriculteurs.

 

 Et OXAO là-dedans ?

Les politiques publiques semblent parfois éloignées des enjeux et besoins locaux. Il reste ainsi aux professionnels de terrain à favoriser et à adapter leur application au profit des territoires locaux. OXAO agit comme facilitateur de la mise en œuvre de ces objectifs nationaux et porteur d’initiatives locales pour étoffer ces évolutions, voire les établir :

  • Par l’accompagnement des Collectivités Territoriales dans une stratégie d’anticipation de l’artificialisation des sols et des obligations associées – séquence Eviter-Réduire-Compenser – pour aménager durablement ;
  • Par l’accompagnement des Maîtres d’Ouvrage Aménageurs dans leur stratégie foncière pour une  » Non Perte Nette de Biodiversité et de Production Agricole  » pour une caution environnementale positive du projet ;
  • Et enfin par l’accompagnement de propriétaires fonciers, comme les agriculteurs, pour le montage de dossiers de financement de travaux écologiques : les Paiements pour Services Environnementaux.

Fort de ses expériences aujourd’hui reconnues, OXAO agit pour que nos territoires redeviennent vivants, et que la biodiversité se conjugue avec nos futurs modes de vie, dès maintenant. Travaillons ensemble, contactez-nous!