Articulation des politiques EnR et TVB


LE CONTEXTE :

Le développement des énergies renouvelables (EnR) est soutenu aujourd’hui par les gouvernements dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Cependant, les enjeux liés aux EnR peuvent entrer en conflit avec la politique de Trame Verte et Bleue (TVB), qui a pour objectif principal d’améliorer les capacités des espèces animales et végétales à se déplacer pour survivre (reproduction, alimentation, migration), notamment dans le contexte du changement climatique.

Une première analyse de l’articulation de ces deux politiques à l’échelle locale, en région Bourgogne, a été lancée avec AgroParisTech-ENGREF afin de déterminer les points de vigilance et les modalités de conciliation EnR-TVB. Deux études de cas ont été menées, la première sur la remise en fonction d’un barrage hydroélectrique ; la seconde sur le développement de plusieurs projets éoliens.

D’un point de vue hydroélectrique, les outils politiques et techniques disponibles pour la réduction des effets négatifs des barrages sur les continuités écologiques aquatiques (sédiments, faune) ont été mis en évidence. Un travail important a été fourni pour la prise en compte de la vision des riverains sur ce milieu naturel anthropisé.

Par ailleurs, la région porte un projet ambitieux de développement éolien. Toutefois, elle a souhaité lancer une réflexion amont, pour un développement maîtrisé, limitant les blocages. Pour cela, une étude stratégique a été menée afin d’identifier les blocages et les leviers et ainsi émettre des recommandations pour un déploiement efficace et pérenne ; prenant en compte rigoureusement les enjeux globaux.

Une seconde analyse de l’articulation EnR-TVB a été menée à l’échelle nationale et européenne, enrichie de retours d’expériences locales. Un rapport a ainsi été rédigé à destination des acteurs rencontrés, afin d’une part, de remonter les difficultés locales et d’autre part, de valoriser les retours d’expériences positives pour le développement cohérent des EnR.

LE CONTENU DE LA MISSION :

  • Analyse de la gouvernance : jeux d’acteurs, processus de décision et de concertation
  • Analyse des enjeux et des actions globales et locales
  • Analyse des politiques publiques et outils concernés (directives, lois, schémas et plans)
  • Entretiens semi-directifs avec les acteurs concernés
  • Rédaction d’un rapport mettant en évidence les difficultés et les retours d’expériences positives.
  • Restitutions publiques.